Conditions générales d'utilisation

Accès au site

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux sites lp.afisante.fr, lp.mutuelleonline.fr, lp.labonnemutuelle.fr, lp.assuranceetmutuelle.fr.

Le Service est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

AFI assurances met en oeuvre, tous les moyens raisonnables, à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est pas tenu à aucune obligation d’y parvenir.

AFI assurances se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

Les offres d’AFI assurances

AFI assurances propose sur son site une large gamme de produits d’assurance avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’internaute de connaître avant l’adhésion définitive les caractéristiques essentielles du produit auquel il souhaite souscrire.

Les produits d’assurance proposés sont décrits et présentés avec la plus grande clarté et exactitude possible. Des documents officiels sont aussi associés à chaque produit d’assurance et à chaque prestation proposée sur le site et mis à disposition des internautes : tableaux de garanties, conditions générales du produit…

En effet, notre site est un outil interactif dédié à la présentation de garanties d’assurance santé. A ce titre, dans un souci de meilleure visibilité comparative, la présentation visuelle des garanties sur la grille comparative du site peut être différente de la plaquette officielle de l’organisme assureur.

Seuls les documents officiels (Plaquette compagnie et Conditions générales de la garantie) peuvent être pris en compte dans le choix définitif de votre garantie.

La présentation des garanties et les tarifs en ligne sont soumis à validation de l’organisme assureur ou l’intermédiaire qui le représente (courtier d’assurance ou agent général). La consultation du site entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous énoncées ainsi qu’aux conditions générales propres à chaque produit d’assurance sans exception ni réserve.

Le souscripteur déclare en avoir parfaitement connaissance.

AFI assurances se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque contrat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la souscription.

Pour simplifier l’application des conditions générales de vente et une meilleure lisibilité pour le client, ces dernières seront datées et signées à chaque mise à jour.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d’assurance qu’ils souscrivent, et déchargent AFI assurances de toute responsabilité à cet égard.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d’AFI assurances a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l’assurance convenant à leur besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l’assureur proposant l’offre ou pour AFI assurances. En conséquence, l’utilisateur décharge AFI assurances et l’assureur proposant l’offre de toute responsabilité en cas d’inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par le service d’AFI assurances.

Les tarifs des offres 

Le montant de la prime est déterminé en fonction de la garantie choisie et est établi en euros. Les frais de fractionnement sont indiqués lors de la souscription en ligne et mentionnés sur la demande d’adhésion. Les frais accessoires sont intégrés dans les tarifs affichés.

Protection de la vie privée et des données personnelles – RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le « /RGPD ») renforçant le dispositif légal national encadrant le traitement et la protection des données personnelles, crée de nouvelles obligations pour toute personne réalisant des traitements, automatisés ou non, de données à caractère personnel, dès lors que ceux-ci sont réalisés dans le cadre des activités d’un établissement situés sur le territoire de l’Union Européenne et/ou dès que les données concernent des ressortissants de l’Union Européenne, que les opérations de traitement aient lieu ou non sur le territoire de cette dernière.

AFI assurances collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site  :

– Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
– Par le biais de formulaires, pour mieux connaitre les internautes, pour répondre à leurs questions, pour diriger vers leur boite à lettres électroniques certaines informations provenant d’AFI assurances et pour leur proposer des contrats d’assurances correspondant à leur profil.
– afin de proposer à ses utilisateurs des offres d’assurances correspondant à leur profil, à des fins de tarification et de souscription ultérieure.

L’Internaute reconnait, en cliquant sur le bouton « Voir mon tarif personnalisé », avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site ainsi que les mentions légales.

L’Internaute se déclare averti et accepte expressément le fait qu’il peut être contacté par email ou bien par téléphone par un conseiller d’AFI ASSURANCES pour faire le point sur sa demande de tarif, pour étudier ses besoins et recevoir des offres personnalisées.

AFI assurances s’engage sur la finalité de traitement des informations vous concernant ainsi que sur la sécurité de vos données qui sont destinées aux services d’AFI assurances. Vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne encadrés par des règles strictes de protection, de sécurité et d’accès.
Une information précise sur ces transferts de données peut vous être donnée sur simple demande.

Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, AFI assurances s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site  soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés. Vous bénéficiez donc d’un droit d’accès, de communication, de rectification ou suppression de ces données. Vous pouvez en faire la demande par mail à dpo-afi@afiassurances.fr par courrier, en écrivant à AFI assurances – 12 rue du Bois Guillaume – 91055 Evry-Courcouronnes Cedex.

À ce titre, AFI assurances a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission nationale Informatiques et Libertés (CNIL) : Déclaration 1412773.

L’Internaute peut à tout moment demander à ne plus être contacté par un conseiller AFI ASSURANCES et/ou ne plus recevoir nos communications en envoyant sa demande par mail à dpo-afi@afiassurances.fr.

Afin de permettre aux Personnes Concernées de pouvoir introduire toute réclamation  afférente au RGPD, notre entreprise a mis en place une personne dédiée à ce type de réclamation, lequel jouit des moyens appropriés à l’exercice de sa mission (le « Service réclamations – Réclamations des données »).

Une réclamation au sens du présent paragraphe s’entend comme toute manifestation d’un mécontentement ou interrogation d’une personne concernée par les données que notre entreprise exploite dans le cadre de son activité relatif à l’exercice de l’un ou l’autre des droits qu’elle détient au titre de la réglementation applicable tels que notamment :

  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit d’information ;
  • Le droit à l’effacement ;
  • Le droit à la limitation ;
  • Le droit à la portabilité ;
  • Le droit à l’opposition ;
  • Le doit d’introduire une réclamation.

Le Service Réclamations des données peut être contacté par l’un ou l’autre des moyens suivants

AFI Assurances

  • Service Réclamations 12 rue du Bois Guillaume – 91000 EVRY COURCOURONNES
  • Ou par courrier électronique : satisfactionclient@afiassurances.fr

Conformément à la réglementation, le Service Réclamations des données doit répondre dans les meilleurs délais, et au maximum sous un (1) mois, à toute question ou réclamation posée par une Personne Concernée, après s’être assuré par tous moyens, en cas de doute, que son auteur et la Personne Concernée visée par la demande sont bien la même personne (notamment en lui demandant son adresse, sa date de naissance ou bien encore son deuxième prénom si la Personne Concernée en possède un).

Si le Service Réclamations des données ne donne pas suite à la demande formulée par la Personne Concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL) et/ou de former un recours juridictionnel.

Le Service Réclamations des données n’exige aucun paiement supplémentaire pour répondre aux questions qui lui sont posées ou plus généralement pour traiter les réclamations qui lui sont adressées.

Toutefois, lorsque les demandes d’une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Service Réclamations des données peut alors soit :

 

  • Exiger le paiement de frais d’un montant maximum correspondant aux frais engagés par AFI Assurances, lesquels doivent tenir compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, soit ;
  • Refuser de donner suite à ces demandes.
  • En application du principe précité, l’entreprise pourra refuser de répondre ou demander à un client le paiement de frais spécifiques à la gestion d’une nouvelle demande déjà présentée et pour laquelle une réponse valable aura déjà été donnée, dès lors que cette demande sera :
  • Soit parfaitement injustifiée par rapport à la finalité des traitements pour lesquels la Personne Concernée a donné son consentement ;
  • Soit manifestement infondée ou de mauvaise foi ;

Soit présentée pour la seconde fois au cours du même mois

Conformément à l’article L223-1 du Code de la Consommation, vous disposez en outre du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Protection des données diffusées par les internautes

L’internaute s’engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site, de toutes les données protégées par un droit intellectuelle. Chaque internaute garantit AFI assurances qu’il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l’intermédiaire du site, tout contenu susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Les liens vers des sites Tiers

AFI assurances propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des Tiers. AFI assurances ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas qu’AFI assurances approuve les éléments contenus sur ces sites.

En conséquence, AFI assurances ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site indexé sur le site et un internaute. Les exploitants des sites référencés par AFI assurances sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes.

Modifications des présents termes et conditions

AFI assurances se réserve le droit de modifier les termes, conditions et restrictions du présent document.

Fait à Evry,
Dernière mise à jour le 29/11/2021,

AFI assurances